Enquête publique
Enquête publique portant sur la délivrance de quatre permis d'aménager pour la réalisation des tranches 3 et 4
Zone d'activités de l'ex-aérodrome Romilly-sur-Seine / Maizières-la-Grande-Paroisse
de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine.
L'enquête débutera le mercredi 22 juin 2022 à 10h.
Consultez l'ensemble des documents constituant l'enquête publique.
Pendant cette enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête joint au dossier :
- par courrier :
Monsieur le commissaire enquêteur,
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine,
9 bis, Place des Martyrs, 10100 Romilly-sur-Seine.
- ou les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : cc.portesderomilly@ccprs.fr.
Date de clôture de l'enquête : vendredi 22 juillet 2022 à 18h.